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Emploi des seniors

de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009

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En vigueur depuis le 22 décembre 2009

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Adhésion à un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. La CFE-CGC adhère à un accord sur l'emploi des seniors dans les entreprises de taille moyenne.

Paris, le 22 décembre 2009.

La fédération de la métallurgie CFE-CGC, 33, avenue de la Répu-blique, 75011 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris cedex 15.
Monsieur,
En application de l'article L. 2261-7, dernier alinéa, du code du travail, la fédération de la métallurgie CFE-CGC décide d'adhérer à l'accord du 15 juillet 2009 intéressant les orientations de la négociation sur les salariés âgés et l'emploi de ceux-ci dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
Nous vous remercions d'en prendre bonne note et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le secrétaire général.

En vigueur depuis le mardi 22 décembre 2009

Emploi des seniors