Section précédente

Section parente

Section suivante

Désignation d'un OPCA

de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'approbation d'un accord sur la collecte des fonds de formation

Résumé. La FILPAC CGT demande l'approbation d'un accord sur la désignation d'un organisme pour collecter les fonds de formation dans le secteur de la sérigraphie.

Paris, le 20 décembre 2011.

La FILPAC CGT, à la direction des relations du travail, bureau des conventions collectives NC1, 39-43, quai André-Citroën, 75479 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une copie numérique de l'accord national paritaire portant sur la désignation d'un organisme de collecte des fonds de la formation dans le secteur des industries de la sérigraphie et des procédés numériques connexes conclu le 12 septembre 2011 entre le GPSF et les organisations syndicales :

– la fédération FO du livre ;
– la fédération CFTC ;
– la fédération CFE-CGC IP.
Cet accord a été signé par la FILPAC CGT le 8 décembre 2011.
Nous vous remercions de bien vouloir entériner l'adhésion de la FILPAC CGT au présent accord.
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués et les meilleurs.

En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Désignation d'un OPCA