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CGT métallurgie

de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012

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En vigueur depuis le 18 octobre 2012

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Adhésion de la CGT métallurgie à un avenant sur la prévoyance

Résumé. La CGT métallurgie adhère à un accord sur la gestion des assurances de prévoyance pour les salariés de l'automobile.

Montreuil, le 18 octobre 2012.
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT
Case 433
263, rue de Paris
93514 Montreuil Cedex
Monsieur le président,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012, à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif à la migration des contrats d'assurance à l'IPSA pour la gestion des garanties obligatoires de prévoyance visées à l'article 1.26 a de la convention collective nationale des services de l'automobile.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de nos salutations distinguées.

Le secrétaire général.

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

CGT métallurgie