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CFE-CGC BTP

de la CFE-CGC BTP à l'accord du 14 juin 2012

Abrogé1 septembre 2021
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Créé le 19 octobre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à un accord sur la rémunération des apprentis

Résumé. Le syndicat CFE-CGC BTP adhère à un accord sur la rémunération des apprentis dans l'industrie du ciment.

Paris, le 19 octobre 2012.
CFE-CGC BTP
15, rue de Londres
75009 Paris
Monsieur le secrétaire fédéral,
Nous vous informons de l'adhésion du syndicat CFE-CGC BTP, section professionnelle SICMA, à l'accord de branche de l'industrie de la fabrication des ciments relatif à la rémunération des apprentis, signé le 14 juin 2012.
Cette adhésion est faite conformément à l'article 9 dudit accord et à l'article L. 2261-3 du code du travail dans les conditions fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le secrétaire fédéral, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du vendredi 19 octobre 2012 au mardi 31 août 2021

CFE-CGC BTP