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Adhésion

de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion d'un syndicat à une convention collective

Résumé. Un syndicat de la métallurgie informe les autorités de son adhésion à une convention collective nationale pour la bijouterie et activités similaires.

Vincennes, le 15 juin 2010.

La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similiaires,39, cours Marigny, BP 37,94301 Vincennes Cedex, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que la fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires, sise 39, cours Marigny,94301 Vincennes, et représentée par le secrétaire général, a décidé d'adhérer à la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973, étendue par arrêté du 27 septembre 1973), conformément aux dispositions du code du travail applicables.
Cette adhésion est portée à la connaissance de l'ensemble des parties sous la forme d'un courrier notifié par lettre recommandée avec avis de réception. Elle fait l'objet des formalités de dépôt obligatoire conformément aux prescriptions réglementaires.
Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de cette adhésion et de tenir compte de tous les effets juridiques qui en découlent.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos salutations syndicales.

Le secrétaire général.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 15 juin 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Adhésion