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Adhésion

du SPE à la convention collective

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 21 juillet 2009 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion d'un syndicat à une convention collective

Résumé. Un syndicat demande à rejoindre une convention collective pour les assistants maternels et participer aux négociations.

Paris, le 21 juillet 2009.

Le syndicat des particuliers employeurs, 8, rue de Milan, 75009 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, service du dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Je soussignée........., représentante du syndicat des particuliers employeurs, consacre par le présent courrier notre volonté d'adhérer en totalité et sans réserves aux dispositions actuellement signées de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
En considération de cette adhésion, notre syndicat doit être désormais partie aux négociations en cours relatives au dispositif conventionnel.
De ce fait, nous vous prions de veiller à notre convocation pour participation aux réunions de commission ainsi qu'aux commissions paritaires.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 21 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Adhésion