Section précédente

Section parente

Section suivante

Adhésion

de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Abrogé1 juillet 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 7 octobre 2008 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à un accord sur les salaires dans la branche du papier-carton

Résumé. La fédération FO du papier-carton informe le directeur départemental qu'elle adhère à un accord national sur les salaires minima de la branche.

Paris, le 7 octobre 2008

La fédération FO du papier-carton, 170-172, avenue Parmentier, CS 20006, 75479 Paris Cedex 10, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
En application du code du travail, je vous informe que la fédération Force ouvrière du papier-carton a décidé d'adhérer par la présente à l'accord professionnel national du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima de la branche de la production, transformation des papiers, cartons et celluloses.
Nous vous prions, Monsieur le directeur, d'agréer l'expression de nos meilleurs sentiments.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 7 octobre 2008 au jeudi 30 juin 2022

Adhésion