Section précédente

Section parente

Section suivante

Adhésion

de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de la CFDT à un accord sur la formation professionnelle

Résumé. La CFDT annonce son adhésion à un accord sur la formation professionnelle dans une convention collective.

Pantin, le 18 décembre 2007.

La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
La fédération des services CFDT, domiciliée tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, déclare avoir adhéré, par courrier en recommandé avec accusé de réception, adressé le 18 décembre 2007 aux signataires de l'accord du 31 décembre 2004 portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans la convention collective nationale de la fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

La secrétaire fédérale.

PJ : Courriers adressés aux signataires de l'accord du 31 décembre 2004.

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2007

Adhésion