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Adhésion du SNALESS à la convention

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En vigueur depuis le 11 juin 2014

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Adhésion du SNALESS à une convention collective

Résumé. Le SNALESS annonce officiellement son adhésion à une convention collective nationale pour les établissements privés de soins.

Paris, le 26 mai 2014.
SNALESS
80, boulevard de Reuilly
75012 Paris
Monsieur,
Par la présente et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous transmettons ci-joint la déclaration d'adhésion de notre organisation syndicale au nouveau socle conventionnel de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Le SNALESS vous informe donc de son adhésion à ce socle, publié le 22 mai 2014 au Journal officiel. Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des syndicats signataires de la convention collective.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments respectueux.

Le président.

En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2014

Adhésion du SNALESS à la convention