En vigueur depuis le 1 octobre 2019
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Adhésion de la FNSCBA CGT à un accord sur le dialogue social
Montreuil, le 17 septembre 2019.
Fédération nationale des salariés de la construction – bois – ameublement CGT (FNSCBA CGT), case 413,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions par la présente notre adhésion à l'accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social dans la fabrication de l'ameublement.
Vous souhaitant bonne réception de la présente.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'expression de nos salutations.
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