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Adhésion de la FNCG

de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022

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En vigueur depuis le 14 janvier 2023

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Adhésion de la FNCG à des accords de branche

Résumé. La FNCG adhère à des accords sur les frais de santé et l'activité partielle dans les industries chimiques.

Paris, le 6 décembre 2022

Fédération nationale des industries de corps gras, 66, rue La Boétie, 75008 Paris.

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail, nous vous notifions par la présente, l'adhésion de la FNCG – Fédération nationale des industries de corps gras signataire de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44), à l'accord de branche portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques et à l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 17 novembre 2022.

Le présent courrier d'adhésion est notifié à toutes les organisations signataires de l'accord susvisé et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Président

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2023

Adhésion de la FNCG