En vigueur depuis le 7 juillet 2009
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Adhésion d'un syndicat à une convention collective
Paris, le 7 juillet 2009.
Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme (SYNATPAU) CFDT, 3, rue du Château-d'Eau, bureau 314, 75010 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
Par la présente, le SYNATPAU CFDT, agissant par délégation de la fédération nationale de la construction et du bois CFDT, vous informe que celle-ci en son conseil fédéral du mois d'avril 2009 a voté l'adhésion de la fédération nationale de la construction et du bois CFDT à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Conformément au code du travail, nous informons ce jour les organisations syndicales professionnelles intéressées par notre décision d'adhésion à ladite convention collective nationale ci-dessus citée.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, à l'expression de nos salutations distinguées.
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