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Adhésion de la FESSAD UNSA

de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015

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En vigueur depuis le 9 février 2022

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Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention collective du Notariat

Résumé. La FESSAD UNSA annonce son adhésion à la convention collective nationale du Notariat.

Bagnolet, le 16 décembre 2021.

La FESSAD UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le directeur,

La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA), déclarée le 15 mars 1999, vous fait part de son adhésion à la nouvelle convention collective nationale du Notariat (IDCC 2205) ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.

Le secrétaire général.

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Adhésion de la FESSAD UNSA