Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Demande d'adhésion à un accord sur les salaires
Paris, le 13 novembre 2020.
La fédération BATIMAT-TP CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
La fédération BATIMAT-TP CFTC, sise au 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est affiliée à la confédération française des travailleurs chrétiens et syndique tous les salariés dans le domaine des industries de carrières et matériaux de construction.
Étant une organisation représentative, elle souhaite aujourd'hui adhérer à l'accord du 28 octobre 2020 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM d'industries de carrières et matériaux de construction, pour la région Bretagne, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord du 28 octobre 2020 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction, pour la région Bretagne et des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le président.
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