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Adhésion de la Fédération BATIMAT-TP CFTC

de la Fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'adhésion à un accord sur les salaires

Résumé. La fédération BATIMAT-TP CFTC demande à adhérer à un accord sur les salaires minimaux pour la région Bretagne.

Paris, le 13 novembre 2020.

La fédération BATIMAT-TP CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

La fédération BATIMAT-TP CFTC, sise au 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est affiliée à la confédération française des travailleurs chrétiens et syndique tous les salariés dans le domaine des industries de carrières et matériaux de construction.

Étant une organisation représentative, elle souhaite aujourd'hui adhérer à l'accord du 28 octobre 2020 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM d'industries de carrières et matériaux de construction, pour la région Bretagne, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord du 28 octobre 2020 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction, pour la région Bretagne et des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le président.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 16 novembre 2024

Adhésion de la Fédération BATIMAT-TP CFTC