Section précédente

Section parente

Section suivante

Adhésion de la Fédéchimie Force ouvrière

de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion d'un syndicat à une convention collective

Résumé. La Fédéchimie Force ouvrière demande à rejoindre une convention collective dans le secteur nautique, ce qui aura les mêmes effets qu'une signature initiale.

Paris, le 13 avril 2021.

Fédéchimie Force ouvrière, 60 rue Vergniaud, 75640 Paris Cedex 13.

Monsieur le président de la CPPNI,

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons par la présente que notre organisation syndicale, la Fédéchimie Force ouvrière, souhaite adhérer à la convention collective nationale des industries et des services nautiques conclue le 13 octobre 2020 entre la fédération des industries nautiques et la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT.

En application de l'article L. 2261-7 du code du travail, cette adhésion emporte les mêmes effets qu'une signature initiale, pour les modalités de révision et de dénonciation de l'accord.

Veuillez agréer, monsieur le président de la CPPNI, l'expression nos salutations distinguées.

Pour Fédéchimie Force ouvrière.

En vigueur depuis le dimanche 2 mai 2021

Adhésion de la Fédéchimie Force ouvrière