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Adhésion de la CSAFAM à la convention

de la CSAFAM à la convention

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 17 octobre 2017 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de la CSAFAM à une convention collective

Résumé. La CSAFAM annonce son adhésion à la convention collective des assistants maternels.

Fresnoy-en-Thelle, le 30 septembre 2017.
CSAFAM, 9, chemin du Patrouillard, 60530 Fresnoy-en-Thelle
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la CSAFAM, confédération des syndicats d'assistants familiaux et d'assistants maternels, vous informe de son adhésion à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395).
L'ensemble des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives de la branche ainsi que la direction générale du travail sont destinataires de cette notification.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
La secrétaire confédérale.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 17 octobre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Adhésion de la CSAFAM à la convention