Créé le 17 octobre 2017 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Adhésion de la CSAFAM à une convention collective
Fresnoy-en-Thelle, le 30 septembre 2017.
CSAFAM, 9, chemin du Patrouillard, 60530 Fresnoy-en-Thelle
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la CSAFAM, confédération des syndicats d'assistants familiaux et d'assistants maternels, vous informe de son adhésion à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395).
L'ensemble des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives de la branche ainsi que la direction générale du travail sont destinataires de cette notification.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
La secrétaire confédérale.
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