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Adhésion de la CGT Métal

de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

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En vigueur depuis le 15 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi d'un document par la CGT Métal

Résumé. La CGT Métal envoie un document officiel à la direction générale du travail.

Montreuil, le 15 mars 2011.

La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433-263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,

En vigueur depuis le 15 mars 2011

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Adhésion de la CGT Métal à un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. La CGT Métal rejoint un accord sur l'égalité entre femmes et hommes dans le travail.

En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'accord paritaire national, du 26 janvier 2011, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées. Pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.

En vigueur depuis le mardi 15 mars 2011

Adhésion de la CGT Métal