En vigueur depuis le 15 mars 2011
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Envoi d'un document par la CGT Métal
Montreuil, le 15 mars 2011.
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433-263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
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