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Adhésion de la CGI à la convention collective

de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords, avenants et annexes

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de la CGI à une convention collective

Résumé. La CGI annonce son adhésion à une convention collective nationale pour le commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison.

Paris, le 12 juin 2017.

Les professionnels du négoce (CGI)

Madame, Monsieur,

Nous vous informons qu'en application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, la confédération française du commerce de gros et international (CGI) déclare adhérer à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, n° 3047, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants et accords annexes.

Le présent courrier d'adhésion est notifié à toutes les organisations signataires ou adhérentes de la convention collective susvisée et fera par ailleurs l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 décembre 2019

Adhésion de la CGI à la convention collective