Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Adhésion de la CGI à une convention collective
Paris, le 12 juin 2017.
Les professionnels du négoce (CGI)
Madame, Monsieur,
Nous vous informons qu'en application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, la confédération française du commerce de gros et international (CGI) déclare adhérer à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, n° 3047, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants et accords annexes.
Le présent courrier d'adhésion est notifié à toutes les organisations signataires ou adhérentes de la convention collective susvisée et fera par ailleurs l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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