En vigueur depuis le 18 octobre 2013
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Adhésion de l'UNSA à une convention collective
Bagnolet, le 18 octobre 2013.
La fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citröen, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), déclarée le 15 mars 1999, vous fait part de son adhésion à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (UNTEC) du 16 avril 1993 (étendue par arrêté du 6 octobre 1993, idcc 1726) et ses annexes, ainsi qu'aux :
– accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire ;
– avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance et ses annexes ;
– avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme ;
– avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) ;
– accord national et régional (Ile-de-France) n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires.
Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons parallèlement à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans le champ desdites conventions.
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.
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