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Adhésion de l'UNSA à la convention

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Adhésion de l'UNSA à une convention collective

Résumé. L'UNSA adhère à une convention collective nationale pour les collaborateurs de cabinets d'économistes de la construction.

Bagnolet, le 18 octobre 2013.
La fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citröen, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), déclarée le 15 mars 1999, vous fait part de son adhésion à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (UNTEC) du 16 avril 1993 (étendue par arrêté du 6 octobre 1993, idcc 1726) et ses annexes, ainsi qu'aux :
– accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire ;
– avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance et ses annexes ;
– avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme ;
– avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) ;
– accord national et régional (Ile-de-France) n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires.
Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons parallèlement à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans le champ desdites conventions.
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Adhésion de l'UNSA à la convention