Valorisation des parcours syndicaux
relatif à la valorisation des parcours syndicaux
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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026
Valorisation des parcours syndicaux
Préambule
Titre Ier Cadre général
Titre II Le dialogue social dans l'entreprise
Titre III Mesures mises en œuvre à la prise de mandat
Titre IV Mesures mises en œuvre pendant la durée du mandat
Titre V Mesures mises en œuvre à la fin du mandat
Titre VI Les dispositifs d'accompagnement
Titre VII Dispositions diverses
Annexes