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Valeur du point pour l'année 2016

relatif à la valeur du point pour l'année 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire et des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 5 février 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur inchangée du point en 2016

Résumé. La valeur du point pour l'année 2016 reste la même qu'en 2015, soit 1,133 €.

La valeur du point pour l'année 2016 reste identique à celle fixée au 1er juillet 2015, soit 1,133 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices en 2016

Résumé. En 2016, la valeur du point pour les indices augmente de 4 points deux fois dans l'année.

Au 1er janvier et au 1er juillet 2016, tous les indices sont revalorisés de 4 points.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Valeur du point pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Annexe