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VAE, passeport formation et entretien professionnel

relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

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En vigueur depuis le 13 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective des sociétés financières pour parler de la formation professionnelle.

Au livre Ier (dispositions applicables à tout le personnel), titre V (dispositions diverses), chapitre Ier (formation professionnelle) de la convention collective nationale des sociétés financières, il est créé l'article 46 sexies, ainsi rédigé.

(voir cet article)

Modifié6 décembre 2006

Créé le 13 juillet 2006 · Modifié le 6 décembre 2006

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Évaluation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être évalué fin 2006 pour décider de sa continuation ou de son arrêt.

En application de l'article 2 de l'accord de méthode du 25 février 2005, les parties signataires feront le point, au plus tard au 31 décembre 2006, des négociations menées sur la formation professionnelle. En fonction de ce qui sera alors décidé, le présent accord continuera ou cessera de produire ses effets.

Fait à Paris, le 13 juillet 2006.

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2006

VAE, passeport formation et entretien professionnel
Article 1
Article 2