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Travail des seniors

relatif au travail des seniors

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2005

Travail des seniors
Préambule
Objet
Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne
Principe de non-discrimination
Entretien et bilan de compétences
Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels
Engagements relatifs à la formation
Aménagement du temps de travail en fin de carrière
Congé de fin de carrière
Carrières longues
Augmentation de l'indemnité de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
Dépôt