En vigueur depuis le 1 mars 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de travail de nuit aux boulangeries
Résumé. Un accord est signé pour étendre les règles de travail de nuit à toutes les boulangeries d'un département.
Préambule
Les parties signataires conviennent de demander dès la signature de la présente son extension afin de la rendre applicable à toutes les boulangeries du département (code APE I58 C) et conviennent de ce qui suit :
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