Section précédente

Section parente

Travail de nuit des ouvriers

relatif au travail de nuit des ouvriers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de travail de nuit aux boulangeries

Résumé. Un accord est signé pour étendre les règles de travail de nuit à toutes les boulangeries d'un département.
Préambule

Les parties signataires conviennent de demander dès la signature de la présente son extension afin de la rendre applicable à toutes les boulangeries du département (code APE I58 C) et conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1995

Travail de nuit des ouvriers
Travail de nuit