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Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 9 décembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le travail à temps partiel dans les retraites complémentaires

Résumé. Un accord-cadre est signé pour encadrer le travail à temps partiel dans les institutions de retraite, offrant les mêmes droits qu'à temps plein.
Préambule

Après avoir procédé à un bilan de la situation dans les institutions de retraite complémentaire en matière de travail à temps partiel, les organisations soussignées, soucieuses de participer aux efforts entrepris sur le plan national et convaincues de la nécessité de la politique contractuelle pour exercer une fonction d'impulsion et de régularisation, ont décidé de procéder à la conclusion d'un accord sur le travail à temps partiel.

Il s'agit d'un accord-cadre que devront prendre comme référence les accords à conclure sur ce sujet dans les institutions.

Les signataires rappellent que la loi du 3 janvier 1991 a complété les dispositions relatives au travail à temps partiel. En effet, jusqu'alors mis en place à l'initiative du chef d'entreprise, le travail à temps partiel peut désormais être pratiqué à la demande des salariés.

Les dispositions du présent accord relatives au calcul de la rémunération, de l'indemnité de licenciement, de l'allocation de départ en retraite, des congés annuels et autres congés sont applicables dans le cadre de la mise en place d'un temps partiel à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d'évolution de carrière que les salariés travaillant à temps complet, à qualifications et aptitudes équivalentes.

En outre, ils bénéficient des mêmes droits en matière de formation.

Enfin, il est rappelé qu'ainsi que prévu par la loi, le refus par un salarié d'effectuer un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 1993

Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
Bénéficiaires
Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié
Le contrat de travail : forme, modifications
Rémunération et décompte de l'ancienneté
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Congés annuels et autres congés