En vigueur depuis le 27 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les salariés permanents dans le cinéma
Nota : les réserves et exclusions apportées par l'article 1 de l'arrêté du 27 juillet 2018 sont consultables dans le titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise, de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012.
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