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Titre IV « Salariés permanents »

relatif au titre IV « Salariés permanents »

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les classifications, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, et, en cas de constat d'un écart moyen de rémunération, de faire de sa réduction une priorité, en application des dispositions des articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les salariés permanents dans le cinéma

Résumé. Les salariés permanents dans le cinéma sont régis par des règles spécifiques, avec des exceptions détaillées dans un arrêté de 2018.

Nota : les réserves et exclusions apportées par l'article 1 de l'arrêté du 27 juillet 2018 sont consultables dans le titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise, de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Titre IV « Salariés permanents »
Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
Annexe