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Textes à rénover

relatif aux textes à rénover

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En vigueur depuis le 9 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la rénovation des textes de branche

Résumé. Un accord fixe une liste de sujets à rénover dans les conventions collectives, avec un calendrier pour les négociations.

L'objet du présent accord est de convenir d'une liste de textes à rénover, d'une méthodologie et d'un calendrier de ces rénovations. Il fixe ainsi une liste de thématiques avec les textes de branche y afférents identifiés comme devant faire l'objet d'une rénovation, par la négociation collective de branche.

La liste des thématiques ainsi que le séquencement de négociation arrêté par les parties au présent accord sont ainsi fixés :
– dotations vestimentaires ;
– report de congés annuels ;
– embauche/recrutement (1) ;
– santé/protection sociale ;
– congés familiaux ;
– mobilité ;
– déplacements ;
– ICFS.

Les textes analysés et considérés comme devant être rénovés associés à chacune de ces thématiques figurent en annexe 1.

Chacune de ces thématiques fera l'objet d'une négociation.

Les parties s'engagent à traiter l'ensemble des thèmes identifiés ci-dessus au plus tard avant le 31/12/2025 et l'ordre de traitement défini précédemment pourra évoluer en fonction de l'actualité et des autres sujets inscrits à l'agenda social, sous réserve de la consultation de la CPPNI.

(1) Si le sujet est traité dans le cadre de la négociation « Classification rémunération » cette thématique sera remplacée par « Mobilité ».

En vigueur depuis le 9 août 2022

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Rénovation des textes de branche par négociation collective

Résumé. Un accord prévoit de rénover les textes de branche sur plusieurs thèmes, comme les congés ou la santé, en négociant par thème chaque année jusqu'en 2025.

Pour chaque thématique, une négociation de branche sera ouverte.

À cette occasion :
– dans le cadre strict de la thématique, un recensement exhaustif des textes concernés à rénover sera fait paritairement. La liste de textes identifiée dans le présent accord pourra être ainsi complétée ;
– ces textes seront identifiés au sein de chaque accord « thématique » ;
– l'accord se substituera à l'ensemble des textes identifiés et sera ainsi autoportant ;
– l'accord prévoira toute mesure de transition nécessaire.

Ces travaux seront planifiés au calendrier social de la branche des IEG sur les années 2022, 2023, 2024 et 2025 à raison de deux thématiques par année en moyenne (1).

Le programme indicatif de travail suivrait le cadencement suivant :
– en 2022 : dotations vestimentaires/report de congés annuels ;
– en 2023 : embauche /recrutement (2) et santé/protection sociale ;
– en 2024 : congés familiaux et mobilité ;
– en 2025 : déplacements et ICFS.

La CPPNI sera informée annuellement sur l'avancée des travaux découlant du présent accord.

Tous les textes auxquels se substitueront les accords de branche conclus dans le cadre du processus prévu par le présent accord seront archivés sur le site du SGE des IEG et resteront ainsi accessibles à l'ensemble des salariés et pensionnés de la branche des IEG. Il est rappelé que les textes de branche restent en vigueur jusqu'à l'acte qui y met fin.

(1) À partir de 2023.
(2) Si le sujet est traité dans le cadre de la négociation « Classification rémunération » cette thématique sera remplacée par « Mobilité ».

En vigueur depuis le 9 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord collectif pour les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord est conclu pour les entreprises des industries électriques et gazières, valable jusqu'en 2025, avec des règles sur son application, sa révision et son extension.

3.1. Champ d'application

Le présent accord s'applique en France métropolitaine, dans les départements et régions d'Outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

En raison de sa nature, il ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.

3.2. Durée et entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt et est conclu pour une durée déterminée courant jusqu'au 31 décembre 2025.

3.3. Révision

Il pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues par le code du travail.

3.4. Notification, dépôt et publicité

À l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

À l'expiration d'un délai de quinze jours suivant cette notification, le présent accord fera l'objet, à la diligence des organisations d'employeurs signataires, des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le code du travail.

3.5. Extension

Les parties signataires conviennent que postérieurement à son dépôt, le présent accord sera, à l'initiative des organisations d'employeurs, transmis aux ministères concernés afin qu'il soit procédé à son extension.

En vigueur depuis le mardi 9 août 2022

Textes à rénover
Préambule
Annexe