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Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé6 décembre 2002

Créé le 1 janvier 2002 · Remplacé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur la prévoyance professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la prévoyance professionnelle décident des changements en raison de meilleurs résultats financiers en 2001.

Compte tenu de l'évolution favorable des résultats financiers du régime de prévoyance professionnel constatée au cours de l'année 2001, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2013

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire
Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP)
Entrée en vigueur
Dépôt