Créé le 1 janvier 2002 · Remplacé le 6 décembre 2002
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Modification de l'accord sur la prévoyance professionnelle
Compte tenu de l'évolution favorable des résultats financiers du régime de prévoyance professionnel constatée au cours de l'année 2001, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit.
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