En vigueur depuis le 13 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évolution des cotisations de prévoyance obligatoire
Vu l'article 1.26 a de la convention collective nationale ;
Considérant la situation financière d'IRP AUTO prévoyance santé, ainsi que l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire, tels qu'exposés notamment à la commission paritaire de l'institution,
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