En vigueur depuis le 13 mars 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion de la Carpilig-R à des associations
L'institution est membre adhérent de l'association des régimes de retraites complémentaires (Arrco) dans les conditions prévues par les articles 1 (dernier alinéa) et 6-2 de l'accord du 8 décembre 1961 codifié.
Cette adhésion comporte l'engagement de satisfaire à toutes les obligations résultant des statuts et règlement de l'Arrco et de permettre le contrôle de leur bonne application par celle-ci.
La Carpilig-R est membre fondateur du groupe Lourmel (association loi 1901).
1 version