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STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG-R- RETRAITE

relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite

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En vigueur depuis le 13 mars 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de la Carpilig-R à des associations

Résumé. La Carpilig-R est membre de l'Arrco et du groupe Lourmel, ce qui implique qu'elle doit respecter leurs règles.

L'institution est membre adhérent de l'association des régimes de retraites complémentaires (Arrco) dans les conditions prévues par les articles 1 (dernier alinéa) et 6-2 de l'accord du 8 décembre 1961 codifié.

Cette adhésion comporte l'engagement de satisfaire à toutes les obligations résultant des statuts et règlement de l'Arrco et de permettre le contrôle de leur bonne application par celle-ci.

La Carpilig-R est membre fondateur du groupe Lourmel (association loi 1901).

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1996

STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG-R- RETRAITE
Article Préambule
STATUTS CARPILIG RETRAITE
RÈGLEMENT CARPILIG-R
ANNEXE I
ANNEXE II