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Sécurité des agences bancaires

relatif à la sécurité des agences bancaires

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les agences bancaires

Résumé. Les banques doivent mettre en place des règles de sécurité pour protéger leurs employés et leurs biens, en collaboration avec les représentants du personnel.

En vue d'assurer la sécurité des personnels et des biens, chaque banque définit sa politique de sécurité après consultation des instances représentatives du personnel, et notamment des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans le cadre de leur mission découlant des textes légaux et réglementaires en vigueur.

Les partenaires sociaux portent une attention particulière à la sécurité. Les règles sécuritaires minimales contenues dans le présent accord revêtent un caractère normatif et pourront le cas échéant être complétées par la concertation ou la négociation dans l'entreprise.

L'Association française des banques prendra également contact avec les réseaux mutualistes non couverts par le présent accord, afin de proposer une harmonisation des règles de sécurité pour l'ensemble du secteur bancaire.

La fonction de service des espèces assurée par les agences bancaires conduit la profession à définir et mettre en oeuvre une politique de sécurité appropriée qui :

  • s'inscrit dans le cadre des lois et règlements et de la mission de sécurité publique incombant à l'Etat ;
  • est conforme aux dispositions contractuelles ;
  • tient compte des évolutions techniques, particulièrement du degré d'automatisation du traitement des espèces ;
  • prend en compte le résultat des travaux issus du dialogue social opéré dans le cadre du groupe technique paritaire sécurité (GTPS) ;
  • repose sur l'examen et le diagnostic permanent des atteintes à la sécurité des agences bancaires, opérés par les banques et débattus dans les instances sociales appropriées ;
  • appelle, en cas d'agression, l'assistance aux personnels concernés.

Le présent accord a pour objet de traiter les thèmes inhérents aux agressions à main armée perpétrées contre les agences des banques relevant du champ d'application de la convention collective de la banque.

Le phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle a fait l'objet d'une négociation spécifique.

Enfin, il appartiendra à tout établissement bancaire faisant appel à des entreprises extérieures (intervenantes ou sous-traitantes) pour traiter tout ou partie des opérations de manipulation de fonds, de respecter et d'appliquer les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 15 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des agences bancaires : lois et accords

Résumé. Les agences bancaires doivent suivre des règles strictes pour assurer la sécurité, basées sur des lois et accords spécifiques.

Les dispositions légales et réglementaires affectant la sécurité des agences bancaires comprennent notamment :

  • le code du travail ;
  • la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, en particulier son article 10 et ses décrets d'application ;
  • le décret n° 97-46 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux ;
  • l'arrêté du 26 avril 1996 sur la sécurité des opérations de chargement et de déchargement (protocole de sécurité) ;
  • la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 et le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 sur la sécurité des transports de fonds ;
  • la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne en particulier son article 57.

Les dispositions contractuelles comprennent, outre le présent document, le protocole d'accord du 22 décembre 1975 signé par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Sécurité des agences bancaires
1. Concepts de points de vente
2. Objectifs
3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
4. Dispositifs et équipements
5. Procédures
6. Assistance au personnel avant subi l'agression
7. Formation
8. Information
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
10. Durée de l'accord