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Sécurité de l'emploi
relatif à la sécurité de l'emploi
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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972
Sécurité de l'emploi
TITRE Ier (1) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS D'EFFECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS