Sécurisation des parcours professionnels
relatif à la sécurisation des parcours professionnels
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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2017
Sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Première partie Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés du transport urbain tout au long de leur vie professionnelle
Deuxième partie Accompagner les salariés en situation d'inaptitude
Troisième partie Dispositions diverses et de suivi