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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 25 février 2013

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
1. Revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées, conformément à la grille jointe en annexe.
2. Date d'application : au premier jour du mois suivant la date de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le lundi 25 février 2013

Salaires
Annexe