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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er février 2013

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En vigueur depuis le 1 février 2013

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
au 1er octobre 2012
Salaire
au 1er février 2013
I 1 1 427,00 1 432,00
I 2 1 435,56 1 440,59
I 3 1 444,18 1 449,24
II 1 1 452,84 1 457,93
II 2 1 461,56 1 466,68
II 3 1 470,33 1 475,48
III 1 1 479,15 1 484,33
III 2 1 488,02 1 493,24
III 3 1 496,95 1 502,20
IV 1 1 505,93 1 511,21
IV 2 1 514,97 1 520,28
IV 3 1 524,06 1 529,40
V 1 1 529,00 1 535,00
V 2 1 586,34 1592,56
V 3 1 645,83 1 652,28
VI 1 1 707,54 1 714,24
VI 2 1 771,58 1 778,53
VI 3 1 838,01 1 845,22
VII 1 23 667,00 23 904,00
VII 2 24 850,35 25 099,20
VII 3 26 092,87 26 354,16
VIII 1 30 197,28 30 499,67
VIII 2 33 217,00 33 549,64
VIII 3 36 538,70 36 904,60
IX 1 40 192,57 40 595,06
IX 2 44 211,83 44 654,57
X 1 50 843,61 51 352,75
X 2 61 012,33 61 623,30

Du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures.

Du niveau VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et échelon.

Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 1 février 2013

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 1 février 2013

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3