Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 22 octobre 2012

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima annuels conventionnels pour les cadres :

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
VIII – 25 000
VIII 2 26 200
IX – 28 000
IX 2 29 800
X – 32 000
XI – 36 000
XII – 41 000

En vigueur depuis le 22 octobre 2012

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima annuels conventionnels pour les couples.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
VI – 38 480
VII – 39 480
VIII. 1 – 42 480
VIII. 2 – 45 480
IX. 1 – 49 580
IX. 2 – 53 480

En vigueur depuis le 22 octobre 2012

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (une version papier et une version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (un exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2012

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3