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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
minimum conventionnel au 1er mars 2011
Salaire
minimum conventionnel au 1er janvier 2012
I 1 1 368,00 1 400,00
2 1 376,20 1 408,40
3 1 384,47 1 416,85
II 1 1 392,77 1 425,35
2 1 401,13 1 433,90
3 1 409,54 1 442,51
III 1 1 417,99 1 451,16
2 1 426,50 1 459,87
3 1 435,06 1 468,63
IV 1 1 443,67 1 477,44
2 1 452,33 1 486,30
3 1 461,05 1 495,22
V 1 1 468,00 1 502,00
2 1 523,05 1 558,33
3 1 580,16 1 616,76
VI 1 1 639,42 1 677,39
2 1 700,90 1 740,29
3 1 764,68 1 805,55
VII 1 22 815,00 23 340,00
2 23 955,75 24 507,00
3 25 153,54 25 732,35
VIII 1 29 110,19 29 780,05
2 32 021,21 32 758,06
3 32 021,21 36 033,86
IX 1 38 745,66 39 637,25
2 42 620,23 43 600,97
X 1 49 013,26 50 141,12
2 58 815,92 60 169,34

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3