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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

Réunies le 19 janvier 2012 à Paris, les organisations syndicales sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2012 et du 1er juillet 2012. Il s'ensuit les articles ci-après :

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2012, est fixé à 1 450 €, à effet du 1er janvier 2012.

Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er juillet 2012, est fixé à 1 460 €, à effet du 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2012 sont augmentés de 1,6 % à effet du 1er janvier 2012.

Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er juillet 2012 sont augmentés de 0,7 % à effet du 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes.
En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes