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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2011

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(1) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance.  

(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2011

Résumé. Les salaires minimaux garantis ont augmenté en 2011 pour tenir compte de l'inflation.

A la suite des propositions formulées lors de la commission paritaire plénière du 21 janvier 2011, il est convenu entre les parties que les rémunérations mensuelles minimales garanties à partir du niveau B de la classe 1 (art. 6.1 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993) sont augmentées de 2,5 % au 1er janvier 2011 par rapport au 1er janvier 2009 ; la rémunération mensuelle minimale garantie du niveau A de la classe 1 est, quant à elle, augmentée de 3 %.
Les rémunérations mensuelles minimales garanties 2011 sont les suivantes :

(En euros.)

Classe Montant
1A 1 397
1B 1 427
1C 1 443
2A 1 410
2B 1 456
2C 1 510
2D 1 589
3A 1 522
3B 1 612
3C 1 728
3D 1 831
4A 1 721
4B 1 791
4C 1 968
4D 2 204
5A 2 055
5B 2 155
5C 2 481
5D 2 873
6A 2 528
6B 2 592
6C 2 874
6D 3 204
7B 3 737
7C 4 034
7D 4 361
8C 5 065
8D 5 127

Ce pourcentage résulte de la prise en compte de l'inflation prévue sur l'année 2011 (1,5 %) ainsi que de celle au titre du passé, en l'absence d'accord collectif de branche en matière salariale en 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en 2010 et 2011

Résumé. En 2010, les salaires n'ont pas augmenté, mais en 2011, ils ont augmenté de 1,275 % pour compenser.

Compte tenu de l'absence de revalorisation des RMMG en 2010, la garantie d'augmentation des salaires réels est égale à 0 sur cette même année.
Il est précisé que, nonobstant ce contexte d'absence d'obligation conventionnelle concernant cette garantie, des entreprises de la branche ont consenti des augmentations générales ayant pour effet de revaloriser les salaires réels en 2010.
La garantie d'augmentation des salaires réels est égale, en 2011, à 1,275 %, compte tenu de ce qui précède, puisqu'elle porte sur la part de revalorisation d'augmentation des RMMG afférente à cette période, soit 1,5 %.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
Article 1er
Article 2