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Salaires

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Abrogé1 janvier 2024
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(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.  

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie.

il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres dans l'industrie métallurgique.

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Fixation des salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec des barèmes différents selon le type de forfait horaire ou journalier.

Les signataires constatent que différents facteurs, tenant notamment à la crise économique et aux aléas de la négociation collective, ont pu affecter les effets positifs de la négociation salariale de branche. Ils conviennent de rechercher, à l'avenir, en fonction des possibilités ouvertes par le retour de la croissance, des modalités supplémentaires destinées à permettre ces effets positifs.
Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective, correspondant au produit d'une valeur unique du point par le coefficient de classement, le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.

I. – Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2011, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1 767 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :

(En euros.)

Coefficient Appointement minimal
annuel garanti
60 et 68 20 278
76 22 664
80 23 857
84 25 050
86 25 646
92 27 435
100 29 821
108 32 207
114 33 996
120 35 785
125 37 276
130 38 767
135 40 258
180 53 678
240 71 570

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 15 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.
A titre exceptionnel, dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures, lorsqu'un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois, telle que prévue à l'article L. 3121-38 du code du travail, sur une base moyenne mensuelle d'au moins 160 heures, sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure au salaire minimum correspondant au classement de l'intéressé et prévu par le présent barème, celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail.
Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.

II. – Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2011, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

(En euros.)

Coefficient Appointement minimal
annuel garanti
60 et 68 17 633
76 19 708
80 20 745
84 21 782
86 22 301
92 23 857
100 25 931
108 28 006
114 29 562
120 31 118
125 32 414
130 33 711
135 35 007

Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.

III. – Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2011, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :

(En euros.)

Coefficient Appointement minimal
annuel garanti
60 et 68 22 923
76 25 620
80 26 969
84 28 317
86 28 991
92 31 014
100 33 711
108 36 408
114 38 430
120 40 453
125 42 138
130 43 824
135 45 509
180 53 678
240 71 570

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.
Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.

IV. – Barème pour un forfait en jours sur l'année

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2011, base 218 jours incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, pour les ingénieurs et cadres à temps complet, quel que soit le nombre de jours sur l'année prévu par le contrat de travail, dans le cadre d'un forfait en jours sur l'année, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :

(En euros.)

Coefficient Appointement minimal
annuel garanti
60 et 68
76
80 26 969
84 28 317
86 28 991
92 31 014
100 33 711
108 36 408
114 38 430
120 40 453
125 42 138
130 43 824
135 45 509
180 53 678
240 71 570

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.
A moins que l'ingénieur ou cadre ne soit employé à temps complet, quel que soit le nombre de jours stipulé au contrat de travail, le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour le nombre annuel de 218 jours de travail effectif, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l'ingénieur ou cadre.

V. – Barème pour un forfait sans référence horaire

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2011, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :

(En euros.)

Coefficient Appointement minimal
annuel garanti
60 et 68
76
80 40 258
84 40 258
86 40 258
92 40 258
100 40 258
108 40 258
114 40 258
120 40 453
125 42 138
130 43 824
135 45 509
180 53 678
240 71 570

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Calcul des appointements minimaux pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres de la métallurgie ont des salaires minimaux garantis, calculés en fonction de leur coefficient de classement et vérifiés en fin d'année ou à la fin de leur contrat.

S'agissant d'appointements annuels minimaux, la vérification du compte d'un ingénieur ou cadre interviendra en fin d'année ou, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin de son contrat de travail.
Les valeurs prévues par les barèmes ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l'article 25 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Pour l'application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la valeur du point d'indice est déterminée exclusivement en divisant, par l'indice 100, la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l'ingénieur ou cadre considéré.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec des règles de notification et de dépôt.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Fixation des salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. L'accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec des barèmes spécifiques selon le coefficient de classement et la durée annuelle de travail.

(Suivent les signatures.)

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 22 décembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires
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