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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Après examen de l'évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions, il est convenu entre les organisations signataires :
1. Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au 1er janvier 2011 selon tableau joint en annexe.
2. Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre 2011 sur la révision des rémunérations conventionnelles 2012.
3. Les partenaires signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 5 avril 2011, art. 1er).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
Annexe