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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2011

Résumé. Les salaires minimaux de certaines classes professionnelles augmentent de 1,6 % à partir du 1er janvier 2011.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 1,6 % au 1er janvier 2011 les salaires annuels minima fixés à l'annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 11 décembre 2009.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros.)

Classe Salaire annuel minimum
A 17 321
B 18 474
C 19 628
D 21 938
E 25 979
F 30 830
G 35 793
H 43 875

L'augmentation de 1,6 % portant sur les salaires annuels minima conventionnels, il appartient cependant aux employeurs de vérifier à la fin de l'année 2011 que ce minimum annuel a été atteint par chaque salarié dans chaque classe, en tenant compte des calculs au prorata, et de verser le complément dans la négative.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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