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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 21 mars 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 2 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima

Résumé. Les salaires minimaux augmentent de 1% en janvier 2011 et de 0,5% en juillet 2011 pour les employés en CDI ou CDD.

Les organisations signataires conviennent de modifier les salaires minima mensuels bruts garantis à compter du 1er janvier 2011 et à compter du 1er juillet 2011. Les grilles de salaires s'établissent donc ainsi à compter de ces dates :

Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun

(En euros.)

Niveau Rappel des minima
au 1er janvier 2010
Au 1er janvier 2011
(+ 1 %)
Au 1er juillet 2011
(+ 0,5 %)
I 1 390,88 1 405 1 412
II 1 467,98 1 483 1 491
III 1 569,78 1 586 1 594
IV 1 874,50 1 894 1 904
V 2 453,50 2 478 2 491
VI 3 107,84 3 139 3 155

En vigueur depuis le 2 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les organisations veulent étendre un accord sur les salaires.

Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2010

Salaires
Article 1er
Article 2