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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 20 décembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le cinéma

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux dans le cinéma de 1,5 % à partir du 1er juillet 2010.

En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.

Barème des salaires minimaux au 1er juillet 2010

La valeur du point mensuel applicable est augmentée de 1,5 %, soit 4,9544 €.
Le barème des salaires minima correspondant à cette augmentation est joint au présent avenant.

Salaires supérieurs aux salaires minima

Les salaires réels supérieurs à ceux du barème conventionnel sont augmentés de la manière suivante au 1er juillet 2010 : 1,5 %.
Les primes à caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Les entreprises ayant anticipé ces augmentations conventionnelles ne sont pas tenues d'appliquer le présent avenant.
Les parties signataires conviennent de se rencontrer le 23 novembre 2010 pour envisager, en considération notamment de l'évolution du coût de la vie (indice INSEE des prix à la consommation), les mesures salariales complémentaires qui pourraient être prises le cas échéant.
Il est toutefois rappelé que les augmentations générales conventionnelles ne dispensent pas des négociations annuelles sur les salaires les entreprises concernées par cette obligation.

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2010

Salaires
Annexe