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Salaires

relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord de branche fixe les salaires des employés de la radiodiffusion, en suivant les règles établies par la convention collective du secteur.

Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.
Il est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285), tel qu'il a été défini en son article 1.1 (rédaction issue des accords du 5 décembre 2008 étendu par arrêté du 10 juillet 2009).
Les valeurs de points qui sont définies par le présent accord s'appliquent pour l'ensemble des personnels employés par les entreprises dans ce champ, conformément aux dispositions étendues des accords du 5 décembre 2008 qui fixent notamment les classifications, les types de services et les dispositions d'ancienneté.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Valeurs des points de salaire dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord fixe le montant des points de salaire pour les employés de la radiodiffusion, avec deux valeurs différentes selon l'indice.

Il est rappelé que l'accord du 5 décembre 2008 a fixé les valeurs de points applicables à compter des effets de son extension, par conséquent depuis le 1er août 2009 :

– jusqu'à l'indice 120, une valeur de point A de 11,01 € ;
– pour chaque point supplémentaire à partir de 121, une valeur de point B de 9,57 €.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Augmentation des salaires dans la radiodiffusion privée en 2010

Résumé. Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont négocié une augmentation des salaires de 1,2 % pour l'année 2010.

Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2010.
A l'issue de leurs négociations en commission mixte paritaire réunie le 4 mai 2010, ils ont convenu au cours de leur réunion du 8 juin 2010 d'une augmentation des valeurs de points de 1,2 %, que le présent accord organise.
Afin d'éviter des décimales de centimes, les valeurs de points en résultant sont arrondies au centime le plus proche.
Ainsi :
a) Jusqu'à l'indice 120, chaque point d'indice prendra une valeur de 11,14 €, cette valeur étant désignée ci-après « valeur de point A ».
b) Chaque point supplémentaire à partir de 121 prendra une valeur de 9,68 €, cette valeur étant désignée ci-après « valeur de point B ».
Les nouvelles valeurs de points A et B s'appliqueront sur les salaires dus pour toute période de travail à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension du présent accord par le ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville.
Il est précisé que les parties signataires ont déterminé une prise d'effets de l'accord postérieure à son extension, afin qu'il implique des obligations identiques pour tous les employeurs de son champ d'application.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Calcul des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima conventionnels se calculent en additionnant deux types de points, A et B, selon l'indice du salarié.

Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minima conventionnels.
Les salaires minima conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :
SC = (Y * valeur de point A) + (Z * valeur de point B)
La somme Y + Z est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.
Y et Z se déterminent comme suit :

– si indice du salarié ≤ 120, alors Y = indice du salarié et Z = 0 ;
– si indice du salarié ≥ 121, alors Y = 120 et Z = indice du salarié – 120.
Ce mode de calcul s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du Smic légal en vigueur.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Négociations en cours sur l'égalité salariale et l'emploi des seniors

Résumé. Les partenaires sociaux continuent de discuter pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes et améliorer l'emploi des seniors.

Les partenaires sociaux ont convenu de poursuivre les négociations dans le cadre de la commission mixte paritaire de la radiodiffusion dans les domaines suivants :

– observation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au vu du rapport de branche établi sur l'emploi en 2008 et moyens permettant le cas échéant de les supprimer, conformément à l'article L. 2241-9 du code du travail ;
– plan d'action en faveur de l'emploi des seniors, conformément aux articles L. 138-24 à L. 138-28 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Ouverture de signature pour un accord sur les salaires dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord sur les salaires dans la radiodiffusion est ouvert à la signature et fera l'objet d'une demande d'extension.

Le présent accord, ouvert à la signature au siège de l'association patronale de la radiodiffusion du 17 juin 2010 au 1er juillet, fera l'objet d'une demande d'extension qui sera présentée dans les meilleurs délais après cette date.

En vigueur depuis le mardi 8 juin 2010

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