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Salaires

relatif aux indemnités journalières de congés payés

Abrogé1 juillet 2013
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Périmé1 juillet 2013

Créé le 18 février 2010 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des plafonds d'indemnités journalières pour les congés payés dans le secteur des spectacles

Résumé. Les plafonds d'indemnités journalières de congé payé pour les artistes et techniciens des spectacles augmentent de 1% du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Conformément à la réglementation de la caisse des congés spectacles et afin de maintenir l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité concernées, les organisations signataires s'accordent pour une augmentation de 1 % pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Les plafonds applicables seront donc les suivants :

– artiste dramatique, chorégraphique, marionnettiste, de variétés, chansonnier et artiste de cirque : 213 € ;
– metteur en scène : 213 € ;
– maître de ballet et présentateur : 213 € ;
– artiste lyrique, de music-hall, de revues : 282 € ;
– musicien : 421 € ;
– chef d'orchestre, concertiste soliste : 845 €.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 18 février 2010 au dimanche 30 juin 2013

Salaires