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Salaires

relatif à la revalorisation salariale

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et primes d'ancienneté

Résumé. Un accord augmente les salaires minimums et les primes d'ancienneté selon une grille.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'anciennetés associées, conformément à la grille jointe en annexe.
Date d'application : date de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2010

Salaires
Annexe