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Salaires

relatif aux salaires au 1er mai 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires à partir du 1er mai

Résumé. Un accord a été signé pour augmenter les salaires à partir du 1er mai 2010.

il a été convenu une revalorisation de la grille des salaires conformément à l’avenant ci-joint.
Les partenaires conviennent que le présent accord s’applique impérativement au 1er mai 2010.

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Salaires
Annexe