Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires

Résumé. Un accord a été trouvé concernant les salaires.

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la charcuterie

Résumé. Cet accord fixe les règles de salaire pour les employés des entreprises de charcuterie.

Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en avril 2010

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux garantis à partir d'avril 2010, avec des hausses spécifiques selon les coefficients et une revalorisation générale de 0,6%.

Les parties signataires conviennent des mesures ci-après :
a) Au regard de la situation économique et afin d'œuvrer pour l'amélioration du pouvoir d'achat, il est décidé un effort particulier sur les salaires minima garantis :

– des deux premiers paliers, comme suit :
hausse au 1er avril 2010 en valeur absolue égale à :
– coefficients 120 à 150 : + 7 € par coefficient ;
– coefficients 155 à 195 : + 8 € par coefficient ;
– des coefficients 200 à 210 et du coefficient 350, comme suit :
hausse au 1er avril 2010 en valeur absolue égale à :
– coefficients 200 à 210 : + 9 € par coefficient ;
– coefficient 350 : + 25 €.

b) Une revalorisation de 0,6 % au 1er avril 2010 de tous les coefficients du barème.
Cette revalorisation s'ajoute aux hausses en valeur absolue.

Barème des salaires minima applicable au 1er avril 2010

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum
mensuel garanti
(151,67 heures)
120 1 364,19
125 1 366,17
130 1 368,69
Palier 1 135 1 369,69
140 1 370,98
145 1 379,28
150 1 383,40
155 1 390,13
160 1 410,74
165 1 431,56
170 1 452,55
Palier 2 175 1 478,32
180 1 503,75
185 1 529,71
190 1 555,09
195 1 582,90
200 1 627,35
205 1 643,26
210 1 659,34
215 1 677,35
220 1 705,70
Palier 3 225 1 733,69
230 1 761,16
235 1 789,65
240 1 817,83
245 1 846,55
250 1 875,49
255 1 907,00
260 1 936,29
265 1 965,18
270 1 994,46
275 2 023,38
Palier 4 280 2 053,18
285 2 082,85
290 2 112,29
295 2 141,37
300 2 170,47
305 2 202,18
310 2 231,65
315 2 260,93
320 2 290,58
Palier 5 325 2 320,04
330 2 349,30
335 2 378,39
340 2 408,79
345 2 438,06
Palier 6 350 2 556,54
400 2 789,22
600 3 944,07
700 4 534,74

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale homme-femme

Résumé. Les écarts de salaire entre hommes et femmes doivent être supprimés d'ici fin 2010, sauf s'ils sont justifiés.

Les parties signataires rappellent qu'en application de la loi du 23 décembre 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être supprimés d'ici au 31 décembre 2010. Les partenaires sociaux de la branche se réuniront sur ce thème dès la publication de la loi annoncée par le Gouvernement.

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes dans les industries charcutières

Résumé. Un accord de 1992-1993 explique comment classer les postes de travail dans les industries charcutières, en utilisant des critères précis et un groupe de travail.

Il est rappelé que l'accord de classification des postes de travail dans les industries charcutières, conclu le 7 décembre 1992 et complété par un accord du 28 janvier 1993, comporte une méthodologie basée sur la mise en œuvre de critères classants. Celle-ci est composée d'un mode d'emploi pour l'analyse d'un poste, d'un guide d'entretien, d'une liste de critères et d'un tableau de correspondance des coefficients.
Les parties signataires rappellent que le classement s'effectue à partir d'une analyse détaillée du contenu de chaque poste. Cette analyse est réalisée dans le cadre d'un groupe de travail au niveau de l'entreprise. Ce groupe a un rôle essentiel dans la démarche d'évaluation et se réunit en cas d'évolution des postes.

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour ajuster les salaires minima

Résumé. Les parties se retrouveront fin septembre pour discuter des salaires minima si les prix changent beaucoup.

Les parties conviennent de se revoir fin septembre en cas d'évolution importante des prix à la consommation dans l'année afin d'examiner les conséquences de celle-ci sur le nouveau barème des salaires minima.

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6