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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 23 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimum dans une branche professionnelle

Résumé. Un accord est trouvé pour augmenter les salaires minimum de la branche à deux reprises en 2010, avec une nouvelle négociation prévue pour 2011.

Après examen de l'évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions, il est convenu entre les organisations signataires :
1. Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicable au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010 selon tableau joint en annexe.
2. Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre 2010 sur la révision des rémunérations conventionnelles 2011.
3. Les partenaires signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 23 novembre 2009

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Grille des salaires minimaux en 2010

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux pour différents postes de travail, avec des augmentations prévues en janvier et juillet 2010.

ANNEXE
Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales
applicables au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010

(En euros.)

ÉCHELON RM
pour 152,25 heures
au 1er janvier 2010
RM
pour 152,25 heures
au 1er juillet 2010
Groupe I. ― Agents de production
A. ― Agents d'exécution
Echelon A1 1 350
Echelon A2 1 350  
Echelon A3 1 365  
B. ― Opérateurs de production
Echelon B1 1 380 1 390
Echelon B2 1 395 1 405
Echelon B3 1 415 1 420
C. ― Conducteurs
Echelon C1 1 435 1 445
Echelon C2 1 510 1 520
Echelon C3 1 690 1 700
Echelon C4 1 870 1 880
Groupe II. ― Agents administratifs ou technico-commerciaux
Niveau A 1 350  
Niveau B 1 395 1 405
Niveau C 1 510 1 520
Groupe III. ― Encadrement
Maîtrise. ― Technique
Niveau AMT A 1 670 1 680
Niveau AMT B 2 040 2 055
Niveau AMT C 2 415 2 425
Cadres
Niveau A 1 860 1 870
Niveau B 2 510 2 520
Niveau C 3 250 3 270

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er).

En vigueur depuis le lundi 23 novembre 2009

Salaires